Bonjour,
Considérant qu'une banquette d'appoint sois équipé d'un arceau de sécurité et de ceintures, est-ce que quelqu'un sait si la nouvelle réglementation des VHR en 2015 prend en comptre, permet ou interdit un tel banc? En voici un exemple:
https://utvcanada.com/rgr-mid-size-cage ... TpwYNJVikp
Est-ce qu'ils sont dans l'illégalité à risque de contraventions?
SVP, je recherche l'information précises sur la loi.
Merci et bonne randonnée
Banquette d'appoint pour SxS: nouvelle réglementation 2015?
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Banquette d'appoint pour SxS: nouvelle réglementation 2015?
Dernière modification par pbenoit le avril 25, 2015, 7:47 pm, modifié 1 fois.
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Re: Banquette d'appoint pour SxS: nouvelle réglementation 20
Selon de ce que je comprends, si Polaris dit que le autoquad est un 2 places, même si tu ajoutes des sièges de fabrication "jobber", ça reste que c'est un 2 places.21. Ne peuvent être transportés sur un véhicule hors route plus de passagers que la capacité indiquée par le fabricant
À défaut d'indication du fabricant, un seul passager peut être transporté sur une motoneige et aucun sur les autres véhicules hors route.
Un passager supplémentaire peut être transporté si le véhicule est muni d'un équipement additionnel, prévu à cette fin et installé selon les normes du fabricant.
À mon avis, les véhicules qu'on voit dans la photo que tu as fournie sont illégaux et j'espère sincèrement que les propriétaires du camp ont des bonnes assurances (puis, encore là car non conforme) car si un accident arrive et qu'un passager décède ou se blesse sérieusement et que les banc ne sont pas approuvés par CAN-AM, bonjour les problèmes, autant face à la justice et face aux familles impliquées...
CAN-AM Outlander 800R XT 2013
Yamaha Raptor 700R SE 2009 (Vendu)
CAN-AM DS650 BAJA X 2007 (Vendu)
BRP DS650 BAJA 2002 (Vendu)
Suzuki Vinson 2006 (Vendu)
Toujours partant pour un plan pas d'allure comme disent Firefight, fullbuzz et Joe-Raptor.
Yamaha Raptor 700R SE 2009 (Vendu)
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Re: Banquette d'appoint pour SxS: nouvelle réglementation 20
Bonjour,
Voici ce que dit la loi depuis le 17 décembre 2014.
***********************************
Loi sur les véhicules hors route
2.0.1. …tout autoquad doit être muni de deux phares blancs … .
Il doit également être muni de l'équipement suivant :
1° …
2° …
3° …
4° une ceinture de sécurité à trois points d'ancrage ou plus pour chaque occupant du véhicule ;
5° …
6° …
7° …
8° …
7.2. Nul ne peut installer dans un autoquad ou, aux fins d'une telle installation, vendre, louer ou mettre à la disposition de quiconque une ceinture de sécurité, sauf s'il s'agit d'un équipement neuf provenant du fabricant du véhicule et destiné à un tel véhicule. Il est toutefois permis de réinstaller dans le même véhicule la ceinture de sécurité enlevée aux seules fins de réparer ou de faire l'entretien du véhicule, pourvu qu'elle soit en bon état de fonctionnement.
Passagers maximum.
21. Ne peuvent être transportés sur un véhicule hors route plus de passagers que la capacité indiquée par le fabricant.
Restriction.
À défaut d'indication du fabricant, un seul passager peut être transporté sur une motoneige et aucun sur les autres véhicules hors route.
Passager supplémentaire.
Un passager supplémentaire peut être transporté si le véhicule est muni d'un équipement additionnel, prévu à cette fin et installé selon les normes du fabricant.
1996, c. 60, a. 21.
21.9. Malgré l'article 21, le conducteur d'un autoquad ne peut transporter plus de passagers qu'il n'y a de places munies d'une ceinture de sécurité installée par le fabricant.
************************************
Ces 4 articles de loi sont clairs. Le dernier (21.9) est très précis.
Bonne randonnée et soyez prudent.
Voici ce que dit la loi depuis le 17 décembre 2014.
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Loi sur les véhicules hors route
2.0.1. …tout autoquad doit être muni de deux phares blancs … .
Il doit également être muni de l'équipement suivant :
1° …
2° …
3° …
4° une ceinture de sécurité à trois points d'ancrage ou plus pour chaque occupant du véhicule ;
5° …
6° …
7° …
8° …
7.2. Nul ne peut installer dans un autoquad ou, aux fins d'une telle installation, vendre, louer ou mettre à la disposition de quiconque une ceinture de sécurité, sauf s'il s'agit d'un équipement neuf provenant du fabricant du véhicule et destiné à un tel véhicule. Il est toutefois permis de réinstaller dans le même véhicule la ceinture de sécurité enlevée aux seules fins de réparer ou de faire l'entretien du véhicule, pourvu qu'elle soit en bon état de fonctionnement.
Passagers maximum.
21. Ne peuvent être transportés sur un véhicule hors route plus de passagers que la capacité indiquée par le fabricant.
Restriction.
À défaut d'indication du fabricant, un seul passager peut être transporté sur une motoneige et aucun sur les autres véhicules hors route.
Passager supplémentaire.
Un passager supplémentaire peut être transporté si le véhicule est muni d'un équipement additionnel, prévu à cette fin et installé selon les normes du fabricant.
1996, c. 60, a. 21.
21.9. Malgré l'article 21, le conducteur d'un autoquad ne peut transporter plus de passagers qu'il n'y a de places munies d'une ceinture de sécurité installée par le fabricant.
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Ces 4 articles de loi sont clairs. Le dernier (21.9) est très précis.
Bonne randonnée et soyez prudent.