Forum Quad par Quadiste.net

tapageur a écrit :intéressant ce passage de la loi peu être une personne plus qualifié que moi pourrais me dire si je comprend bien ce que ca veut dire ? car si je comprend bien le distributeur étant la fédé, les clubs et les détaillants donc si je comprend bien il ne peuvent pas m'obligé a prendre de l'Assurance de leur part.

439. Un distributeur ne peut assujettir la conclusion d’un contrat à l’obligation pour le client de conclure un contrat
d’assurance auprès d’un assureur qu’il indique.
Il ne peut exercer de pressions indues sur le client ou employer des manœuvres dolosives pour l’inciter à se
procurer un produit ou un service financier.
440. Un distributeur qui, à l’occasion de la conclusion d’un contrat, amène un client à conclure un contrat
d’assurance doit lui remettre un avis, rédigé de la façon prévue par règlement de l'Autorité, lui indiquant qu’il
peut, dans les 10 jours de la signature de ce contrat d’assurance, le résoudre.

En fait le point 440 répond au point 439. Le point 439 dit que la personne n'est pas obligée et le 440 dit que si jamais c'est inclus dans le contrat, la personne doit pouvoir, dans les 10 jours, résilier le contrat d'assurance.

La seule chose que je ne sais pas, durant ce fameux 10 jours, sommes-nous reconnu comme "couvert" et donc assujetti à 12% de paiement de prime.

Oui mais au point 439. il disent bien un distributeur ne peu assujettir la conclusion d'un contrat donc conclusion je suis en droit de refusé cette assurance.

Je comprends, mais de fait, le dépliant http://www.fqcq.qc.ca/assets/guide-de-d ... -fqcq1.pdf est prescrit par l'AMF pour couvrir le cas qui nous occupe, donc par conséquent, c'est un processus approuvé par l'AMF.

On n'est pas obligé de prendre l'assurance, mais elle est de-facto incluse dans le prix du contrat.

Selon ma compréhension, le point 439 couvrirait le cas où la FCQC nous dirait : Pour prendre la passe vous devez vous assurer avec Intact Assurances avec une police d'assurance distincte et unique qui est propre à chaque usager et que l'on paie à part.

sauf que dans ce même document mis en lien il mettent encore ce texte

Un distributeur ne peut assujettir la
conclusion d’un contrat à l’obligation pour
le client de conclure un contrat d’assurance
auprès d’un assureur qu’il indique.
Il ne peut exercer de pressions indues
sur le client ou employer des manœuvres
dolosives pour l’inciter à se procurer un
produit ou un service financier.

donc en principe je suis en droit de refusé cette assurance, de toute façon j'ai écrit a l'AMQ pour leur posé la question j'attend leur réponse et je verrai bien.

D'ailleurs sur le site de la fédé il y a ca de rajouté

Prochainement, les membres de la FQCQ, pourront acheter leurs droits d’accès avec ou sans l’option d’assurance responsabilité civile d’Intact Assurance. Alors que les droits d’accès vendus directement par les clubs, les marchands et en sentiers seront automatiquement assortis de cette assurance, les quadistes qui préfèrent se procurer eux-mêmes leur couverture en responsabilité civile auprès de l’assureur de leur choix pourront acheter leurs droits d’accès sans assurance auprès de la FQCQ. Plus d’information sera disponible sous peu.

tapageur a écrit :Les bénévoles qui travail dans les clubs ne mérite pas d'etre traité de cette façon ce sont eux qui devront défendre d'une nouvelle politique de la fédé auprès des membres qui seront furieux et qui voudront des explications, je ne suis pas contre l'idée mais j'en ai contre le forme que tout cela a pris.

C'est aussi mon opinion.

tapageur a écrit :D'ailleurs sur le site de la fédé il y a ca de rajouté

les quadistes qui préfèrent se procurer eux-mêmes leur couverture en responsabilité civile auprès de l’assureur de leur choix pourront acheter leurs droits d’accès sans assurance auprès de la FQCQ. Plus d’information sera disponible sous peu.

J'ai aussi obtenu cette info il y a quelques temps. Sauf que...

J'ai voulu savoir si, dans cette situation précise, ces personnes pourront toujours choisir leur club et je n'ai pas obtenu de réponse.

En tant qu'administrateur... j'aurais aimé être rassuré. :?

buddy1 a écrit :

tapageur a écrit :D'ailleurs sur le site de la fédé il y a ca de rajouté

les quadistes qui préfèrent se procurer eux-mêmes leur couverture en responsabilité civile auprès de l’assureur de leur choix pourront acheter leurs droits d’accès sans assurance auprès de la FQCQ. Plus d’information sera disponible sous peu.

J'ai aussi obtenu cette info il y a quelques temps. Sauf que...

J'ai voulu savoir si, dans cette situation précise, ces personnes pourront toujours choisir leur club et je n'ai pas obtenu de réponse.

En tant qu'administrateur... j'aurais aimé être rassuré. :?

Et d'après moi il y a peut être une fausse représentation en plus car le prix de vente indiqué pour la vignette inclus l'assurance responsabilité de 50$ mais le remboursement est de 43$ ( 7$ est le coût de l'assurance pour le club ) donc il est presque faut de dire que le membre à une assurance responsabilité de 50$ .
Et pour ce qui est de la couverture j'ai l'impression que aussitôt que tu signes le papier de la vignette, c'est le consentement que tu prend l'assurance ?
Tk ça été mal fait au début et ça compliqué bien les choses. :?

buddy1 a écrit :

tapageur a écrit :D'ailleurs sur le site de la fédé il y a ca de rajouté

les quadistes qui préfèrent se procurer eux-mêmes leur couverture en responsabilité civile auprès de l’assureur de leur choix pourront acheter leurs droits d’accès sans assurance auprès de la FQCQ. Plus d’information sera disponible sous peu.

J'ai aussi obtenu cette info il y a quelques temps. Sauf que...

J'ai voulu savoir si, dans cette situation précise, ces personnes pourront toujours choisir leur club et je n'ai pas obtenu de réponse.

En tant qu'administrateur... j'aurais aimé être rassuré. :?

Il serait en effet dommage que l'argent aille directement a la fédé

tapageur a écrit :

buddy1 a écrit :

tapageur a écrit :D'ailleurs sur le site de la fédé il y a ca de rajouté

les quadistes qui préfèrent se procurer eux-mêmes leur couverture en responsabilité civile auprès de l’assureur de leur choix pourront acheter leurs droits d’accès sans assurance auprès de la FQCQ. Plus d’information sera disponible sous peu.

J'ai aussi obtenu cette info il y a quelques temps. Sauf que...

J'ai voulu savoir si, dans cette situation précise, ces personnes pourront toujours choisir leur club et je n'ai pas obtenu de réponse.

En tant qu'administrateur... j'aurais aimé être rassuré. :?

Il serait en effet dommage que l'argent aille directement a la fédé

C'est ce qui est prévu , et la FQCQ renverrais la côte part au club selon l'adresse de résidence du quadiste. Et encore là, il y a des personnes qui ne prennent pas la vignette du club ou ils demeurent :(agree) :?

nordique a écrit :
Dans le sentier, on doit avoir sa passe. Au pire, prenez une journée ou 3 jours si vous ne pouvez attendre au 15 oct.

Au prix que ca vaut pour 3 jours je trouve ca franchement excessif.....

Moi j ai acheté un vtt 2017 en juillet et j attend ce 15 octobre depuis...
on est le 12 octobre, j ai le vtt depuis 3 mois et meme pas 80km au compteur..... alors je vous garantie que je l attend avec impatience ce 15 octobre!!!

J'ai eu cette info aussi Patman mais de façon non formelle il y a plusieurs semaine et je dois dire que ca n'a pas été bon pour ma pression. :-D

En tant qu'administrateur, pourquoi se forcer le cu/%*@# afin d'attirer de nouveaux membres si le membership va selon le code postal ?

J'attends que leur site soit disponible afin de valider. Aprés, on verra.

Vincent3R a écrit :

nordique a écrit :
Dans le sentier, on doit avoir sa passe. Au pire, prenez une journée ou 3 jours si vous ne pouvez attendre au 15 oct.

Au prix que ca vaut pour 3 jours je trouve ca franchement excessif.....

Moi j ai acheté un vtt 2017 en juillet et j attend ce 15 octobre depuis...
on est le 12 octobre, j ai le vtt depuis 3 mois et meme pas 80km au compteur..... alors je vous garantie que je l attend avec impatience ce 15 octobre!!!

Je suis d'accord que les règles d'acquisition de passes ne sont pas dutout adaptées pour ceux qui achètent un VTT pendant cette période.

buddy1 a écrit :

tapageur a écrit :D'ailleurs sur le site de la fédé il y a ca de rajouté

les quadistes qui préfèrent se procurer eux-mêmes leur couverture en responsabilité civile auprès de l’assureur de leur choix pourront acheter leurs droits d’accès sans assurance auprès de la FQCQ. Plus d’information sera disponible sous peu.

J'ai aussi obtenu cette info il y a quelques temps. Sauf que...

J'ai voulu savoir si, dans cette situation précise, ces personnes pourront toujours choisir leur club et je n'ai pas obtenu de réponse.

En tant qu'administrateur... j'aurais aimé être rassuré. :?

Salut buddy est-tu au courant pour le prix de l'assurance ça va être combien pour la passe d'été ?

marco5 a écrit :

buddy1 a écrit :

tapageur a écrit :D'ailleurs sur le site de la fédé il y a ca de rajouté

les quadistes qui préfèrent se procurer eux-mêmes leur couverture en responsabilité civile auprès de l’assureur de leur choix pourront acheter leurs droits d’accès sans assurance auprès de la FQCQ. Plus d’information sera disponible sous peu.

J'ai aussi obtenu cette info il y a quelques temps. Sauf que...

J'ai voulu savoir si, dans cette situation précise, ces personnes pourront toujours choisir leur club et je n'ai pas obtenu de réponse.

En tant qu'administrateur... j'aurais aimé être rassuré. :?

Salut buddy est-tu au courant pour le prix de l'assurance ça va être combien pour la passe d'été ?

http://www.fqcq.qc.ca/lois-et-securite/ ... it-dacces/