Banquette d'appoint pour SxS: nouvelle réglementation 2015?

[pbenoit]

Bonjour,

Considérant qu'une banquette d'appoint sois équipé d'un arceau de sécurité et de ceintures, est-ce que quelqu'un sait si la nouvelle réglementation des VHR en 2015 prend en comptre, permet ou interdit un tel banc? En voici un exemple:

https://utvcanada.com/rgr-mid-size-cage ... TpwYNJVikp


Est-ce qu'ils sont dans l'illégalité à risque de contraventions?

SVP, je recherche l'information précises sur la loi.

Merci et bonne randonnée

[inouk]

21. Ne peuvent être transportés sur un véhicule hors route plus de passagers que la capacité indiquée par le fabricant

À défaut d'indication du fabricant, un seul passager peut être transporté sur une motoneige et aucun sur les autres véhicules hors route.

Un passager supplémentaire peut être transporté si le véhicule est muni d'un équipement additionnel, prévu à cette fin et installé selon les normes du fabricant.

Selon de ce que je comprends, si Polaris dit que le autoquad est un 2 places, même si tu ajoutes des sièges de fabrication "jobber", ça reste que c'est un 2 places.

À mon avis, les véhicules qu'on voit dans la photo que tu as fournie sont illégaux et j'espère sincèrement que les propriétaires du camp ont des bonnes assurances (puis, encore là car non conforme) car si un accident arrive et qu'un passager décède ou se blesse sérieusement et que les banc ne sont pas approuvés par CAN-AM, bonjour les problèmes, autant face à la justice et face aux familles impliquées...

[buddy1]

Bonjour,
Voici ce que dit la loi depuis le 17 décembre 2014.

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Loi sur les véhicules hors route

2.0.1. …tout autoquad doit être muni de deux phares blancs … .

Il doit également être muni de l'équipement suivant :

1° …
2° …
3° …
4° une ceinture de sécurité à trois points d'ancrage ou plus pour chaque occupant du véhicule ;
5° …
6° …
7° …
8° …

7.2. Nul ne peut installer dans un autoquad ou, aux fins d'une telle installation, vendre, louer ou mettre à la disposition de quiconque une ceinture de sécurité, sauf s'il s'agit d'un équipement neuf provenant du fabricant du véhicule et destiné à un tel véhicule. Il est toutefois permis de réinstaller dans le même véhicule la ceinture de sécurité enlevée aux seules fins de réparer ou de faire l'entretien du véhicule, pourvu qu'elle soit en bon état de fonctionnement.

Passagers maximum.
21. Ne peuvent être transportés sur un véhicule hors route plus de passagers que la capacité indiquée par le fabricant.

Restriction.
À défaut d'indication du fabricant, un seul passager peut être transporté sur une motoneige et aucun sur les autres véhicules hors route.

Passager supplémentaire.
Un passager supplémentaire peut être transporté si le véhicule est muni d'un équipement additionnel, prévu à cette fin et installé selon les normes du fabricant.

1996, c. 60, a. 21.

21.9. Malgré l'article 21, le conducteur d'un autoquad ne peut transporter plus de passagers qu'il n'y a de places munies d'une ceinture de sécurité installée par le fabricant.

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Ces 4 articles de loi sont clairs. Le dernier (21.9) est très précis.


Bonne randonnée et soyez prudent.